DEMOSCHA – VIGILANCE CITOYENNE

Au-delà de la beauté du geste

A l’époque où la « cité des ânes » était dirigée par le maïeur Nols, des citoyens schaerbeekois ont fondé Démocratie Schaerbeekoise – Demoscha – pour suivre de près les agissements du conseil communal issu de la liste du bourgmestre de l’époque, d’une teinte qui mérite l’euphémisme « bleu très foncé ». Depuis, sous le sceptre de Bernard Clerfayt, la cohabitation s’est nettement améliorée, le radicalisme n’est plus. Cependant, l’association continue son travail de vigilance citoyenne.

Demoscha critique :

La commune avait organisé, en avril 2009, des consultations citoyennes sur le Plan communal de Développement. Une consultation anachronique, sur un projet local en pleine campagne électorale régionale ! Et une consultation loin d’être aboutie : cadre de consultation imprécis, rôle de la participation dans le processus décisionnel inconnu, compte-rendus sommaires des interventions de citoyens, pas d’information sur les suites réservées à ces interventions, etc. Bref une consultation « pour la beauté du geste ».

En 2010, la police schaerbeekoise, soumise aux directives du bourgmestre faisant fonction, avait dressé procès-verbal pour atteinte à l’ordre public, contre des militants de « boycott Israël », qui distribuaient des tracts sur un marché. Demoscha est intervenue, rappelant qu’il n’y avait pas d’entrave à la circulation, ni manifestation (avec calicots etc.) requérant autorisation et que, dès lors, la police avait elle-même commis une atteinte à la liberté d’expression. Ce point de vue avait d’ailleurs été corroboré une dizaine d’années plus tôt par un jugement concernant le règlement de police d’Anvers. Si la commune n’a pas reconnu son erreur, ce point de liberté fondamentale semble cependant bien établi désormais.

Demoscha compare :

Chaque élection communale vient avec son lot de promesses. Ensuite vient l’accord de majorité avec son lot de bonnes résolutions, vous savez, comme ces écoliers qui se promettent d’être très soigneux mais qui font des oreilles d’âne dès la deuxième page de leur nouveau cahier. La majorité avait promis de faire régulièrement (sic) sa propre évaluation de ses progrès. Comme trois ans plus tard, malgré plusieurs rappels émis par Demoscha, la commune ne procédait toujours pas à son auto-évaluation, l’association s’y est mise elle-même. Ceci a dû agir comme un aiguillon, puisque à peine le rapport Demoscha sorti, la commune s’est empressée de tenir enfin sa promesse et de procéder à sa propre évaluation « régulière ».

Un comparatif des deux s’imposait pour voir si l’autocongratulation communale était méritée, dans les domaines qui concernent la citoyenneté et la gouvernance.

Exemple. La commune prétend : concertation avec les quartiers sur une extension du plan de stationnement. Demoscha constate : on ne trouve pas d’évaluation des concertations, leur rôle n’est pas clair et on ne voit pas en quoi la concertation a influé sur le projet. Encore une consultation « pour la beauté du geste » ?

L’auto-évaluation de la commune a aussi zappé tout le chapitre (III) sur la gouvernance. Quel hasard, c’est justement ce qui intéresse les citoyens, notamment toutes les questions d’éthique. Y aurait-il eu défaut de gouvernance ? Rien ne le laisse penser, sinon qu’on a préféré ne pas évaluer ce point. Manquaient ainsi à l’appel les progrès en matière d’obligation de rendre des comptes, de transparence, d’efficacité, de réactivité, d’anticipation des problèmes ou de primauté du droit.

L’accord de majorité prévoyait aussi l’instauration d’un ombudsman qui, en recevant les réclamations des Schaerbeekois et des Schaerbeekoises, aurait eu une position privilégiée pour vérifier cette bonne gouvernance. Mais voilà, après trois ans, point d’ombudsman à l’horizon. Simple coïncidence ?

Pourtant la commune est aussi capable de se critiquer, notamment à propos du manque de réalisation de moyens logistiques pour l’information aux citoyens et pour les réunions publiques. Cela explique-t-il la carence des concertations publiques ? Car si la quantité y est, la qualité laisse hélas à désirer. Un autre exemple, le développement des correspondants et des boutiques de quartier. Tout est mis en place, mais leur rôle n’est pas vraiment défini, ce qui explique peut-être un niveau de sollicitation lamentable.

A la défense du conseil communal, l’opposition (P.S.) n’a pas non plus rempli son rôle de vigilance, alors qu’elle aurait dû être la première à critiquer que le conseil zappait une partie significative de son accord de majorité.

Déficit démocratique

Autre intention, promis juré, l’amélioration du contenu et de la diffusion du Schaerbeek-Info. Mais les partis qui ne sont pas représentés au conseil communal, comme Pro Bruxsel, n’ont pas droit à cette tribune. Le journal sert donc notamment d’outil électoral réservé aux gros partis élus et exclut l’émergence d’un renouveau politique. Quant à la distribution, n’en parlons pas : elle reste très aléatoire au vu des nombreux membres de Demoscha qui ne le reçoivent pas.

En résumé, considérant l’interdiction de distribution de tracts sur la voie publique, l’absence d’auto-évaluation en matière de gouvernance, la réservation du Schaerbeek-Infos aux seuls partis élus, ou encore l’absence de l’ombudsman communal qui avait aussi été promis, c’est à vous de déterminer si le conseil communal de Schaerbeek est en déficit démocratique, un peu, beaucoup, tendrement, à la folie ou pas du tout.