La scission de BHV n’a pas été discutée dans le cadre des négociations qui ont mené à la note VDL. Celle-ci comprend cependant un petit volet sur BHV, sur la manière dont le royal conciliateur pense pouvoir retirer cette pierre d’achoppement du champ bourbeux des négociations institutionnelles.
En échange de la scission, les habitants des communes à facilité pourraient choisir de voter pour une liste bruxelloise ou du Brabant flamand. La circulaire Peeters est adoucie, puisque les francophones devraient manifester leur choix linguistique uniquement tous les trois ans au lieu de chaque année, afin de recevoir les documents administratifs dans leur propre langue. La nomination des bourgmestres resterait une compétence flamande, mais un appel serait possible auprès de la cour constitutionnelle. Enfin, ces bourgmestres devraient faire déclaration de leur intention de respecter les lois linguistiques.
Déjà, le Vlaams Belang a rejeté cette proposition, considérant que cela revenait à élargir de facto Bruxelles aux six communes à facilité. De nouveau, ils n’ont rien compris, mais ce n’est pas trop grave puisque leur poids politique a fondu comme la neige des semaines passées.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire